Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires : « le directeur de la sécurité et de la circulation routières », « le directeur du transport maritime, des ports et du littoral », « le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile », « un directeur régional de l'équipement » et « un directeur départemental de l'équipement » sont remplacés par « la directrice de la sécurité et de la circulation routières », « la directrice adjointe du transport maritime, des ports et du littoral », « une directrice d'un centre interrégional de formation professionnelle » et « deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement ».
Parmi la liste des membres suppléants : « le directeur de la navigation aérienne », « un directeur de l'aviation civile », « le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » et « le délégué à la modernisation et à la déconcentration » sont remplacés par « quatre directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2001.